De l’importance des contre-pouvoirs

La question de l’équilibre entre pouvoir(s) et contre-pouvoir(s) est transversale dans plusieurs de mes publications. Un système devrait toujours veiller à l’équilibre des pouvoirs en son sein.

> Lire aussi : Surveillance de masse et pouvoir(s) (2013)

Francisco de Goya - The Inquisition Tribunal (1812 - 1819)

Francisco de Goya – The Inquisition Tribunal (1812 – 1819)

Le problème du pouvoir absolu

Le problème du pouvoir absolu, que l’on retrouve en dictature, dans les régimes totalitaires ou fascistes, c’est l’abus de pouvoir.

J’ai déjà exprimé en filigranes que je pense que la démocratie définie comme « plein pouvoir au peuple » est une utopie (on pourrait d’ailleurs discuter des différentes formes de démocratie dans l’Histoire et dans le monde), et qu’elle n’est pas en soi souhaitable, dans la mesure où ce qui importe, selon moi, n’est pas de savoir qui dirige, mais de savoir comment on dirige (autrement dit, l’idée n’est pas de chercher à qui doit appartenir le pouvoir, mais comment on s’organise pour que celui-ci circule). Bien sûr, le fait d’impliquer au maximum la société civile dans les décisions est quelque chose d’important, surtout si cela permet de « diluer » le pouvoir et s’accompagne d’une émancipation et d’une responsabilisation citoyenne. J’y reviendrai.

Dans un ordre d’idées similaires, je ne pense pas que le suffrage universel soit à lui seul garant de la bonne santé d’un système dit démocratique. Je ne crois pas davantage à des avatars comme la sociocratie ou la démocratie directe, par exemple. La majorité peut se tromper, elle peut écraser les minorités en son sein (même à travers des systèmes, et même dans des systèmes où la majorité n’aurait pas les pleins pouvoirs, des mécanismes d’influence peuvent très bien amener des individus à décider contre leur propre intérêt.

Le principe de la séparation des pouvoirs

Pour moi, ce qui différencie une dictature d’un autre système, c’est avant tout le principe de la séparation des pouvoirs. La logique de celui-ci vise un juste équilibrage du pouvoir, une répartition de celui-ci.

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

– Montesquieu

Le pouvoir doit être organisé de telle sorte à comprendre en lui-même ses propres garde-fous, à favoriser un juste équilibre dans l’expression des différents pouvoirs.

La séparation des trois principaux pouvoirs résulte de cette logique. Traditionnellement, on a :

  • Pouvoir législatif – définir les lois – le parlement / les députées et députés
  • Pouvoir exécutif – mettre en œuvre les lois – le gouvernement / les ministres
  • Pouvoir judiciaire – veiller au respect des lois – la justice / les juges et tribunaux

Chacun des pouvoirs à son « mot à dire » par rapport aux deux autres. Par exemple, dans certains régimes, un président (pouvoir exécutif) peut décider de dissoudre une assemblée (pouvoir législatif) pour appeler à de nouvelles élections. Dans l’autre sens, un président peut être destitué sur initiative du pouvoir législatif (exemple). Une Cour (tribunal, pouvoir judiciaire) peut invalider une loi si elle ne respecte pas un texte législatif d’ordre supérieur, comme la Constitution par exemple. Ceci n’est pas possible dans un système où tous les pouvoirs sont concentrés en un seul point qui déciderait des lois, de leur application et veillerait à leur bon respect. La détention des pleins pouvoirs met dans une position de « juge et partie ».

Il ne s’agit que de quelques exemples et je ne rentre pas dans la complexité des formes contemporaines de séparation des pouvoirs, avec de nombreuses variantes.

Lire aussi (pdf) : Beaudet, T., Les contre-pouvoirs, gage de la vitalité démocratique (Droits et Libertés, 202, 2023)

Mais on peut pousser cette logique plus loin en observant tous les garde-fous, au-delà des trois pouvoir traditionnels.

En ce sens, une élection n’est qu’un moyen parmi d’autres de réguler le pouvoir, de l’évaluer, de le critiquer et de le remettre en cause. En effet, le vote implique une alternance potentielle (le pouvoir est limité dans le temps) et il représente un « pouvoir de sanction » aux mains du peuple. On voit néanmoins que cela ne suffit pas : des dictateurs sont arrivés au pouvoir grâce aux urnes. La propagande peut contribuer à manipuler un peuple, notamment grâce à une rhétorique populiste.

Notons que dans le cas d’un suffrage par référendum (où l’on soumet la décision directement aux citoyennes et citoyens), rien que la manière de soumettre une question au vote citoyen n’est pas neutre. Et un système, même largement majoritaire, peut écraser les minorités en son sein.

Le quatrième pouvoir : la presse

En résumé, nous avons identifié différents contre-pouvoirs communément associés à nos démocraties contemporaines.

D’une part, les élections par suffrage universel peuvent être vues comme une manière de réguler le pouvoir. En effet, elles limitent le pouvoir dans le temps (jusqu’aux prochaines élections) et le soumettent à l’évaluation des citoyennes et citoyens. Cela suppose qu’une opposition existe (sinon on se retrouve dans un simulacre de démocratie, comme c’est le cas dans certaines contrées). Le cas de la démocratie directe par consultation citoyenne ou référendum a quant à lui l’avantage que le pouvoir n’est pas concentré dans les mains d’une seule personne ou un petit groupe de personnes, par rapport à des questions spécifiques.

D’autre part, la séparation du législatif, de l’exécutif et du judiciaire permet que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir dans une position de juge et partie.

D’autres garde-fous existent en supplément.

On parle par exemple du 4e pouvoir, la presse. Son indépendance est primordiale, par rapport à un monopole de l’information par le gouvernement, mais aussi par rapport à un monopole de celui-ci par des acteurs privés. Ce qui prime, c’est la diversité du paysage médiatique. En effet, lorsque les médias sont « aux ordres » du gouvernement, aucune autre voix n’est audible… La liberté de la presse constitue une garantie notamment en termes de liberté d’expression.

A ce sujet, lire notamment :

Voir aussi le classement de RSF (Reporters sans Frontières) à propos de la liberté de la presse dans le monde.

Des institutions avec plus ou moins de prérogatives existent pour contrebalancer / réguler le pouvoir de la presse : Conseil supérieur de l’audiovisuel (Arcom en France), Conseils de déontologie, syndicats de journalistes…

Des autres contre-pouvoirs, garde-fous du pouvoir

Parmi les autres contre-pouvoirs, on dénombre notamment :

  • Des textes légaux comme la Constitution et les garanties plus ou moins fortes qu’ils supposent. Les règles de droit (ce qu’on appelle généralement « les lois ») sont hiérarchisées : il y en a de plus ou moins fortes. Pour faire simple, la Constitution culmine au-dessus de cette hiérarchie de règles et elle garantit un certain nombre de libertés et droits fondamentaux. L’avantage d’un tel texte est qu’il prime sur tous les autres (on ne peut pas faire une loi qui contredise la Constitution). Elle est quasiment immuable, ou en tout cas très difficile à changer sans majorités spéciales (par exemple, en Belgique, on ne peut pas se contenter de voter à la majorité pour la changer : il faut une majorité des 2/3, en plus de suivre de nombreuses procédures).
  • Le droit supranational, et notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, est également un garde-fou.
  • Entre autres droits en faveur des contre-pouvoirs, on notera par exemple la liberté d’expression (qui n’est pas le fait de pouvoir dire tout et n’importe quoi impunément ou de mettre à égalité mensonge et vérité, mais de ne pas être sanctionné ou censuré en amont pour des opinions politiques/idées non nuisibles à autrui), le droit à la vie privée, le droit de grève, le droit de manifester… Je pense que l’on manque parfois de conscience que le simple fait d’être libres de critiquer publiquement des adversaires politiques sans risquer de répression violentes (et autres procédures en ce sens) est un luxe que certains n’ont pas.
  • Ces mesures limitent notamment l’usage de la force par l’autorité légitime. A contrario, un système totalitaire gouverne à l’aide de la force en prétendant qu’il lui est impossible de le faire sans les pleins pouvoirs. Les adversaires politiques sont traités comme des ennemis. Dans un système démocratique sain, on distingue les opposants politiques et les ennemis de la démocratie.
  • Des institutions veillant à la régulation de l’économie, des pressions financières, etc. Le pouvoir économique/financier mériterait à lui seul quelques réflexions.
  • Le cordon sanitaire politique (refus d’alliance avec les partis non démocratiques) et cordon sanitaire médiatique (refus d’accorder du temps d’antenne sans contradiction à des partis non démocratiques). Il s’agit en quelque sorte d’isoler les partis non démocratiques et surtout de ne pas leur accorder de « caisse de résonance ». Ce n’est pas incompatible avec la liberté d’expression car il n’y ni censure, ni de répression : ce n’est pas parce que vous pouvez tenir les propos (non nuisibles) que vous voulez publiquement (par exemple, dans des meetings) que l’on a le devoir de vous tendre un parlophone ou de vous réserver des tribunes pour le faire ! Cela rejoint aussi ce que Karl Popper synthétise dans le paradoxe de la tolérance : une société tolérante ne peut tolérer l’intolérance. Si on laisse les intolérants occuper l’espace, ils vont se l’accaparer et ne se priveront pas pour réduire au silence les tolérants. Si on veut d’une société tolérante, il faut être intolérants envers l’intolérance. Sur le sujet, lire Faut-il censurer les propos racistes ? (2014), Liberté d’expression, influence des médias et régulation : faut-il contrôler les médias ? (2020)Journalisme audiovisuel public, déontologie et émancipation : entretien avec Marc de Haan (2013) ou encore « On ne peut plus rien dire ! » – La liberté d’expression (2020)
  • Certains types de systèmes sont selon moi plus ou moins favorables à un sain équilibre des pouvoirs. Par exemple, un système représentatif qui oblige à faire des coalitions (comme en Belgique) représente moins de risque de particratie avec forte polarisation (comme en France).
  • Tout ce qui va dans le sens d’une société civile forte, et notamment la vie associative et culturelle. Les associations sont des leviers pour « faire de la politique » au sens noble, c’est-à-dire agir pour améliorer la vie citoyenne. Les associations permettent à des citoyennes et citoyens d’être plus forts – car ensemble – et elles peuvent également interpeller les politiciennes et politiciens.
  • Tout ce qui va dans le sens d’une éducation libre et émancipatrice, et notamment à travers l’enseignement de la pensée critique. La mainmise sur le système scolaire (et culturel) par une dictature est évidemment un levier très puissant pour façonner les esprits. A contrario, une école libre qui vise à former des citoyennes et citoyens critiques plutôt que des « robots prêts à l’emploi » est un rempart démocratique.

Enjeux

Il y a un parallèle à faire entre toute cette réflexion et le fait de penser la politique sur le temps long. En effet, ces garanties sont souvent le fruit d’une progression historique, et elles ne sont pas acquises une fois pour toutes. Lorsqu’un de ces remparts est mis à mal, cela ne signifie pas nécessairement que l’on va sombrer directement dans le totalitarisme, mais c’est un indice qui doit nous rendre vigilantes et vigilants.

I sometimes fear that people might think that fascism arrives in fancy dress worn by grotesques and monsters as played out in endless re-runs of the Nazis. Fascism arrives as your friend. It will restore your honour, make you feel proud, protect your house, give you a job, clean up the neighbourhood, remind you of how great you once were, clear out the venal and the corrupt, remove anything you feel is unlike you… It doesn’t walk in saying, « Our programme means militias, mass imprisonments, transportations, war and persecution ».

Michael Rosen, « I sometimes fear… », 2014.